(83) L'emprunt à moyen terme contracté par la banque dans le cadre du régime d'aides hongrois destiné à renforcer les liquidités est assorti d'une rémunération correspondant au plus élevé des deux taux suivants: i) droits de tirage spéciaux (ci-après «DTS») du FMI + 345 points de base; ou ii) taux interbancaire offert à 12 mois (ci-après «IBOR») + 100 points de base + 123,5 points de base (ce qui correspond à une moyenne mensuelle située entre 3,79 % et 4,08 %), conformément aux conditions fixées dans le régime d'aides destiné à renforcer les liquidités.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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