(84) Le contrat de prêt d'État à moyen terme prévoit les conditions de son remboursement […], à compter du 11 février 2011. Selon les informations transmises par les autorités hongroises, FHB a versé quatre des acomptes prévus, respectivement les 11 février 2011, 11 mai 2011, 11 août 2011 et 11 novembre 2011. La Commission considère positivement le fait que FHB ait dûment observé, jusqu'à présent, ses obligations relatives au remboursement du prêt à moyen terme. La Commission n'a aucune raison de douter du remboursement complet du prêt en temps et en heure d'ici sa date d'échéance.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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