(86) À la lumière de ces faits, la Commission estime que les difficultés rencontrées par FHB ne sont que temporaires, et non pas structurelles. Elle considère par conséquent que la rémunération versée par la banque à l'État est correcte et correspond bien à la rémunération attendue de la part d'une banque fondamentalement saine.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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