Article considérant 9

(9) Le 16 décembre 2010, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après «le traité») à l'encontre des mesures d'aide en faveur de FHB. À la suite de cette ouverture, les autorités hongroises ont demandé à la Commission de revenir sur sa décision, avançant que les éléments sur lesquels elle s'était fondée étaient inexacts et obsolètes. Cette décision a par conséquent été remplacée par une nouvelle décision en date du 24 janvier 2011, ci-après la «décision d'ouverture». Par lettre du 24 janvier 2011, la Commission a informé les autorités hongroises qu'elle avait décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité relatif aux mesures d'aide. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2011. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations concernant la mesure.