(90) La Commission considère par conséquent que le plan de restructuration constitue une contribution valable de la banque, de ses actionnaires et de sa direction aux coûts de sa propre restructuration.
Décision (CELEX 32014D0296) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
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