Décision (CELEX 32014D0296) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0296)
RattachementDécision (CELEX 32014D0296)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32014D0296)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32014D0296)EUR-Lex →

(97) À titre exceptionnel, la Hongrie a accepté que cette décision soit adoptée en anglais, et que la version en langue anglaise soit la seule à faire foi,

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