(1) Le 7 décembre 2011, les autorités danoises ont, à la suite d'une phase de prénotification, notifié à la Commission européenne une mesure visant à financer une nouvelle arène polyvalente à Copenhague. La Commission a reçu deux plaintes concernant la mesure proposée et, le 21 décembre 2011, a demandé aux autorités danoises, dans le cadre d'une demande de renseignements, d'apporter des éclaircissements sur les problèmes soulevés par ces plaintes. Les autorités danoises ont communiqué leur réponse le 6 février 2012.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
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