(10) Les principales parties (ci-après les «parties») associées au projet d'arène polyvalente sont la ville de Copenhague et Realdania (une fondation privée). Un autre acteur, By & Havn [contrôlé par la ville de Copenhague (55 %) et par l'État danois (45 %)], cédera gracieusement le droit d'utiliser le terrain sur lequel s'élèvera l'arène.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
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