(12) Les parties créeront une entreprise commune du nom d'«Arena Company», dont l'objet sera de construire et de posséder l'arène polyvalente et de gérer l'accord d'exploitation (l'exploitation de l'arène polyvalente étant assurée par un opérateur distinct, comme exposé ci-dessous). Les travaux de construction à proprement parler seront attribués dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.