(18) En outre, Arena Company tirera des recettes d'un parc de stationnement et les autorités danoises ont garanti que tous les accords concernant le parc de stationnement ont été négociés et conclus sur une base commerciale. On s'attend à ce que le rapport entre le financement externe et le loyer payé par l'exploitant soit tel que les recettes perçues suffiront à rembourser le financement externe.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
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