(19) Pendant les 10 premières années d'exploitation, la Confédération danoise du sport (Danmarks Idræts-Forbund — DIF) accordera également une subvention de fonctionnement annuelle de 5 millions de DKK (672 000 EUR). En contrepartie, la DIF aura le droit d'utiliser l'arène polyvalente pour des championnats sportifs internationaux et d'autres événements sportifs. D'après les autorités danoises, la DIF paiera à l'exploitant un loyer au prix du marché chaque fois qu'elle utilisera l'arène.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
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