(27) Les autorités danoises concentrent leurs arguments sur l'absence — à leurs yeux — d'avantage économique et prétendent qu'aucune des parties concernées par le projet n'obtient d'avantage financier, direct ou indirect, en conséquence du cofinancement public.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.