(4) La Commission a reçu des observations de six parties intéressées. Elle les a transmises au Danemark, qui a eu l'occasion d'y répondre. Ses observations ont été reçues par lettres du 26 juillet et du 15 août 2012.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.