Décision (CELEX 32014D0297) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32014D0297)EUR-Lex →

(40) D'après les autorités danoises, l'exploitation de l'arène a fait l'objet d'un appel d'offres, dans le respect intégral des principes de l'Union européenne en matière de marchés publics. L'exploitant a été sélectionné au terme d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente et non discriminatoire dans laquelle le prix (conditions financières et commerciales) s'est vu attribuer une pondération relative d'environ 75 %. Toutes les parties intéressées ont eu les mêmes possibilités de présenter une offre pour le contrat d'exploitation, qui a été attribué au soumissionnaire le mieux-disant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).