(41) L'appel d'offres, lancé en avril 2011, a été largement médiatisé. Le projet a également donné lieu à une journée portes ouvertes à Copenhague à l'intention de l'ensemble des parties intéressées.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
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