(43) L'exploitant sélectionné paiera un loyer composé d'un loyer annuel fixe de […] et d'un loyer variable de […]. L'exploitant doit également verser un montant contractuel de […]; par conséquent, il prend effectivement en charge l'ensemble des coûts variables liés au bail, en ce compris les coûts d'entretien. Le bail est conclu pour une période de […] (toutes les offres devaient être présentées pour une durée minimale de 25 ans, et l'exploitant a expliqué que les contrats de longue durée — à partir de 20 ou 30 ans — ne sont pas inhabituels dans ce secteur).
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
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