(5) Les autorités danoises ont apporté des éclaircissements supplémentaires en décembre 2012 et en janvier 2013. L'exploitant sélectionné a fait de même en janvier 2013. En outre, les autorités danoises ont clarifié, sur demande, certaines questions soulevées dans un article d'un journal danois concernant l'arène polyvalente.
Décision (CELEX 32014D0297) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.