Décision (CELEX 32014D0297) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0297)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 6 mars 2013, les autorités danoises ont retiré de la notification la subvention de la région de Hovedstaden (à savoir, la région-capitale du Danemark/région-capitale de Copenhague).

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