Décision (CELEX 32014D0297) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0297)
RattachementDécision (CELEX 32014D0297)
Versionacte d'origine du 15/05/2013 (CELEX 32014D0297)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32014D0297)EUR-Lex →

(79) La Commission estime dès lors que le financement de l'arène polyvalente est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

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