Version d'origine : acte du 22/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0299)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0299)EUR-Lex →
La directive 2014/25/UE ne s'applique pas aux marchés attribués par les entités adjudicatrices afin d'assurer la prestation en Hongrie des services suivants:
a) services de distribution de publicités non adressées fournis par des opérateurs postaux;
b) services postaux de distribution matinale de journaux adressés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.