Décision (CELEX 32014D0299) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0299)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0299)EUR-Lex →

(1) Le 21 novembre 2013, Magyar Posta Zrt. (ci-après «Magyar Posta») a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l'article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l'article 30, paragraphe 5, premier alinéa, de ladite directive, la Commission en a informé la Hongrie par courrier électronique du 13 décembre 2013. La Commission a demandé des informations complémentaires à la Hongrie par courrier électronique du 6 février 2014, et au demandeur par courriers électroniques des 28 janvier 2014, 20 février 2014, 11 mars 2014, 13 mars 2014 et 25 mars 2014. Des informations complémentaires ont été reçues de la Hongrie par courrier électronique du 26 février 2014 et du demandeur, également par courriers électroniques, les 19 février 2014, 4 mars 2014, 18 mars 2014, 24 mars 2014 et 27 mars 2014.

Aller plus loin

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