Décision (CELEX 32014D0299) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0299)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0299)EUR-Lex →

(15) La Hongrie a été invitée à exprimer son point de vue concernant la définition du marché proposée pour le marché des publicités non adressées, eu égard à l'actuelle situation juridique et factuelle en Hongrie. La Hongrie a confirmé la définition du demandeur concernant le marché en cause.

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