Décision (CELEX 32014D0299) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0299)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0299)EUR-Lex →

(2) La demande concerne certains services fournis par Magyar Posta sur le territoire de la Hongrie. Les services concernés sont décrits dans la demande comme suit:

a) services de distribution de publicités non adressées;

b) services de distribution de journaux et publications périodiques dans le cadre d'un abonnement.

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