Décision (CELEX 32014D0299) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0299)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32014D0299)EUR-Lex →

(20) La distribution de journaux et périodiques est un service visant à garantir que la publication atteint le consommateur final en temps utile. La distribution de journaux et périodiques adressés nécessite un réseau étendu doté d'un personnel approprié, d'équipements logistiques et d'un parc de transport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).