(22) Dans la distribution des journaux et périodiques adressés, les quotidiens présentent des caractéristiques spécifiques par rapport aux autres publications adressées (magazines) du fait qu'ils doivent être distribués de bonne heure chaque matin. Cela suppose leur collecte auprès des éditeurs au cours de la nuit et un transport rapide de bonne heure vers les points de livraison.
Décision (CELEX 32014D0299) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0299)
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