Décision (CELEX 32014D0299) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0299)
RattachementDécision (CELEX 32014D0299)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0299)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32014D0299)EUR-Lex →

(42) La présente décision est fondée sur la situation juridique et factuelle de novembre 2013 à mars 2014, telle qu'elle ressort des informations fournies par Magyar Posta et les autorités hongroises. Elle pourra être révisée si, par suite de changements significatifs dans la situation juridique ou factuelle, les conditions d'applicabilité de l'article 34, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE ne sont plus remplies.

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