Version d'origine : acte du 19/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0301)
RattachementDécision (CELEX 32014D0301)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0301)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0301)EUR-Lex →
L'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'arrangement a été publié au JO L 109 du 12.4.2014, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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