Décision (CELEX 32014D0301) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0301)
RattachementDécision (CELEX 32014D0301)
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014D0301)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0301)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2014/204/UE du Conseil, l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement») a été signé le 19 mars 2014, sous réserve de sa conclusion.

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