Décision (CELEX 32014D0302) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0302)
RattachementDécision (CELEX 32014D0302)
Versionacte d'origine du 27/05/2014 (CELEX 32014D0302)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0302)EUR-Lex →

(1) L'enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-SHARE) a été créée par la décision 2011/166/UE de la Commission.

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