Décision (CELEX 32014D0302) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0302)
RattachementDécision (CELEX 32014D0302)
Versionacte d'origine du 27/05/2014 (CELEX 32014D0302)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0302)EUR-Lex →

(4) Plusieurs modifications, dont celle concernant le transfert du siège statutaire en Allemagne, sont entrées en vigueur conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 723/2009.

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