Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0305)
RattachementDécision (CELEX 32014D0305)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0305)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0305)EUR-Lex →
L'accord entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne établissant un cadre général pour une coopération renforcée est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'accord a été publié au JO L 16 du 19.1.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
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