Décision (CELEX 32014D0306) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0306)
RattachementDécision (CELEX 32014D0306)
Versionacte d'origine du 13/05/2014 (CELEX 32014D0306)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0306)EUR-Lex →

(6) Il est dans l'intérêt de l'Union de mettre en œuvre l'accord par la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière et définissant les conditions permettant la promotion d'une pêche responsable et de pêcheries durables dans les eaux des Seychelles.

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