(3) La Commission a analysé, dans le cadre d'un rapport préliminaire, les aspects techniques, environnementaux, économiques et juridiques du groupe de produits «dispositifs de chauffage à eau» habituellement utilisés dans l'Union et l'a ouvert aux observations du public. L'étude sur laquelle est fondé ce rapport (ci-après l'«étude») a été conçue avec les parties prenantes et les parties intéressées de l'Union et des pays tiers.
Décision (CELEX 32014D0314) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0314)
RattachementDécision (CELEX 32014D0314)
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014D0314)
Aller plus loin
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