(4) Ses résultats, qui sont présentés dans le rapport préliminaire, montrent que l'incidence environnementale des dispositifs de chauffage à eau est principalement due à leur consommation d'énergie durant la phase d'utilisation. C'est pourquoi l'utilisation de dispositifs de chauffage à eau disposant d'une bonne efficacité énergétique et émettant peu de gaz à effet de serre devrait être encouragée, d'autant plus lorsque ces dispositifs utilisent des technologies plus écologiques et avérées sûres pour les consommateurs.
Décision (CELEX 32014D0314) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0314)
RattachementDécision (CELEX 32014D0314)
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.