Décision (CELEX 32014D0314) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0314)
RattachementDécision (CELEX 32014D0314)
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014D0314)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0314)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de définir les critères du label écologique de l'Union européenne applicables au groupe de produits «dispositifs de chauffage à eau».

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