(1) Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Albanie au nom de l'Union, de ses États membres et de la République de Croatie, afin de conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (CELEX 32014D0316) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0316)
RattachementDécision (CELEX 32014D0316)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32014D0316)
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