Décision (CELEX 32014D0316) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0316)
RattachementDécision (CELEX 32014D0316)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32014D0316)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0316)EUR-Lex →

(3) Le protocole devrait être signé au nom de l'Union et de ses États membres, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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