Décision (CELEX 32014D0317) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0317)
RattachementDécision (CELEX 32014D0317)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32014D0317)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0317)EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et le protocole a été approuvé par les autorités albanaises, par l'intermédiaire d'un échange de lettres le 1er août 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).