Article 1
L'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 17 février 2014 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (2014/318/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0318)
Adopté le17 février 2014
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32014D0318
Considérants (4)
(1)
(1) Il convient que l'Union européenne et la Fédération de Russie renforcent leur coopération afin d'empêcher que des précurseurs de drogues ne soient détournés du marché légal afin de lutter contre la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
(2)
(2) Conformément à la décision 2013/263/UE du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (ci-après dénommé «accord») a été signé le 4 juin 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(3)
(3) Il convient que l'accord garantisse le respect total des droits fondamentaux, en particulier un niveau élevé de protection en cas de traitement et de transfert de données à caractère personnel entre les parties à l'accord.
(4)
(4) Il y a lieu d'approuver l'accord au nom de l'Union européenne,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.