Décision (CELEX 32014D0318) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0318)
RattachementDécision (CELEX 32014D0318)
Versionacte d'origine du 17/02/2014 (CELEX 32014D0318)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0318)EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2013/263/UE du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (ci-après dénommé «accord») a été signé le 4 juin 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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