Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0320)
RattachementDécision (CELEX 32014D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0320)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0320)EUR-Lex →
Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié avec la décision relative à sa signature (voir page 19 du présent Journal officiel).
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