Version d'origine : acte du 13/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0321)
RattachementDécision (CELEX 32014D0321)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0321)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0321)EUR-Lex →
Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 93 du 28.3.2014, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
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