(1) Conformément à la décision 2014/172/UE du Conseil, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion.
Décision (CELEX 32014D0321) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0321)
RattachementDécision (CELEX 32014D0321)
Versionacte d'origine du 13/05/2014 (CELEX 32014D0321)
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