Décision 2014/326/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/326/PESC
RattachementDécision 2014/326/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0326)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/326/PESCEUR-Lex →

(1) Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais devraient être fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle.

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