(2) À la suite de l'adoption par le Conseil, le 13 novembre 2012, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
Décision 2014/326/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/326/PESC
RattachementDécision 2014/326/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0326)
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