Version d'origine : acte du 06/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0327)
IntituléPosition de l'Union européenne
RattachementDécision (CELEX 32014D0327)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0327)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0327)EUR-Lex →
1. La position à adopter par l'Union européenne lors de la 53e session de la commission d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires est conforme à l'annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de l'organe susmentionné sans autre décision du Conseil.
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