Décision (CELEX 32014D0327) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0327)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0327)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0327)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0327)EUR-Lex →

| Proposition | Document de référence | Point | Remarques | Position de l'Union européenne

| 1 | Annexe I de la convention OTIF/RID/CE/GTP/2012-A | Modifications approuvées par le groupe de travail permanent | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte les modifications

| 2 | Annexe I de la convention OTIF/RID/CE/GTP/2012-A | Modifications qui feront l'objet d'un examen plus approfondi par le groupe de travail permanent | Ces dispositions sont indiquées entre crochets dans le document de référence | Accepte les modifications

| 3 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/1 | Disposition transitoire pour certaines plaques-étiquettes | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte la modification

| 4 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/2 | Application de la disposition spéciale TE 25 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte la modification

| 5 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/5 | Inspection de certains marquages | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte la modification

| 6 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/6 | Informations à fournir par le gestionnaire de l'infrastructure | Le groupe de travail permanent a opté pour la deuxième solution présentée dans le document de référence | Accepte la modification

| 7 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/11 | Utilisation du vocabulaire technique | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte la modification

| 8 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/12 | Conséquences de la suppression de la fiche UIC 573 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte les modifications

| 9 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/13 et OTIF/RID/CE/GTP/2013/15 | Application de la disposition spéciale TE 22 | La proposition n'a pas atteint la maturité requise pour la prise de décision | Report de la décision

| 10 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/14 et OTIF/RID/CE/GTP/2013/INF.14 | Révision rédactionnelle de la référence aux dispositions de l'Union européenne en matière de transports ferroviaires | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte les modifications

| 11 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/16 | Transport de marchandises dangereuses par des trains de voyageurs | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte la modification révisée par le groupe de travail permanent

| 12 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/17 | Plusieurs modifications consolidées acceptées par le groupe de travail permanent | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l'OTIF | Accepte les modifications

| | OTIF/RID/CE/GTP/2013/17 | Modifications qui feront l'objet d'un examen plus approfondi par le groupe de travail permanent | — | —

| 13 | Idem | Points nécessitant une position commune lors de la réunion conjointe de la CEE/NU — OTIF | Faciliter un transport intermodal efficace | Accepte les modifications recommandées par la réunion conjointe

| 14 | Idem et OTIF/RID/CE/GTP/2013/INF.3 | Dispositions relatives à l'application obligatoire de dispositifs de détection de déraillement dans certains wagons | L'Union européenne réexaminera sa position avant la prochaine révision des règles. | Reporte la décision

| 15 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/3, OTIF/RID/CE/GTP/2013/9 et OTIF/RID/CE/GTP/2013/18 | Harmonisation des règles avec celles de l'annexe 2 du SMGS de l'OSJD | Il y a lieu d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises dangereuses entre des pays de l'Union européenne et des pays de l'OSJD non membres de l'Union européenne | Accepte les modifications

| 16 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/INF.4 | Transport de charbon | Le groupe de travail permanent n'a pas trouvé de consensus sur les modalités techniques | La position de l'Union européenne sera établie lors de la session

| 17 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/INF.8 | Révision du chapitre 7.7 du RID | La proposition relative à ce document de référence sera examinée dans le cadre d'une discussion plus générale sur la révision du chapitre 7.7 | La position de l'Union européenne sera établie sur place

| 18 | OTIF/RID/CE/GTP/2013/INF.12 | Alignement avec les règles applicables dans le domaine des transports par route | Ces propositions modifient les règles figurant dans le document de référence de l'OTIF/RID/CE/GTP/— 2013/17 | Accepte les modifications

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).