(1) L'Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, ci-après dénommée la «convention COTIF»), en vertu de la décision no 2013/103/UE du Conseil.
Décision (CELEX 32014D0327) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0327)
RattachementDécision (CELEX 32014D0327)
Versionacte d'origine du 06/05/2014 (CELEX 32014D0327)
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