Décision (CELEX 32014D0331) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0331)
RattachementDécision (CELEX 32014D0331)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0331)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0331)EUR-Lex →

(7) Afin d'autoriser, dès que possible, la poursuite des activités de pêche des navires de la République des Seychelles, il convient que l'accord soit appliqué à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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