Décision (CELEX 32014D0333) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0333)
RattachementDécision (CELEX 32014D0333)
Versionacte d'origine du 05/06/2014 (CELEX 32014D0333)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0333)EUR-Lex →

(10) La Commission devrait procéder à des évaluations de sécurité appropriées continues dès lors que des opérations relatives à l'interconnexion de bases de données nationales sont exécutées.

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